H&B Ramonage

Réglementation

Obligation de ramonage et certificat

  • Obligation de ramonage

    L'utilisation des cheminées est soumise à des obligations strictes d'entretien, notamment de ramonage. Tous les types de conduits de fumée desservant une installation individuelle de chauffage doivent être régulièrement entretenus, quelle que soit l'énergie utilisée, à l'exception du tout électrique.

  • Réglementation locale

    Il appartient au maire ou au préfet de réglementer, par arrêté, la périodicité du ramonage. Le règlement sanitaire départemental type impose en principe deux ramonages par an pour les conduits en fonctionnement.

  • En copropriété

    Le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Pour les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.

  • Obligation locative

    Le bailleur peut interdire l'usage de la cheminée dans le contrat de location. Lorsqu'il en autorise l'usage, il doit s'assurer du bon état de propreté des conduits à chaque changement de locataire. Le locataire assure ensuite le ramonage, qui fait partie des charges locatives.

  • Certificat de ramonage

    Le ramonage doit être confié à un professionnel qualifié, chargé de vérifier le bon état du conduit jusqu'à l'ouverture sur l'extérieur. Après l'intervention, un certificat de ramonage est remis et doit être conservé pour l'assurance.